L'enquête publique, tous concernés :
Le 15 octobre 2026, la Compagnie des commissaires enquêteurs près du Tribunal administratif de Lyon (CCEL) organise à Dardilly un colloque consacré à l'enquête publique et à sa place dans la démocratie participative.
Cette rencontre réunira des représentants d'institutions publiques, de collectivités territoriales, de maîtres d'ouvrage, d'associations, de juridictions administratives et des commissaires enquêteurs afin d'échanger sur les enjeux actuels de la participation du public aux décisions ayant un impact sur les territoires.
Pourquoi ce colloque ?
L'enquête publique constitue une procédure essentielle d'information et de participation du public. Elle permet à chacun de prendre connaissance des projets ou documents soumis à enquête, d'exprimer ses observations et de contribuer à l'éclairage de la décision publique.
À travers ce colloque, la CCEL souhaite contribuer à une meilleure connaissance de cet outil de démocratie participative et de son évolution récente,
et à mettre en lumière son rôle dans les processus de décision entre les différentes parties prenantes concernées.
Les thèmes abordés
Deux tables rondes permettront d'aborder :
- L'enquête publique et la démocratie participative : son rôle, ses spécificités et les attentes des différents acteurs ;
- Les suites de l'enquête publique et ses perspectives d'évolution : prise en compte des contributions du public, rôle des différents intervenants et évolutions possibles du dispositif.
Les échanges réuniront notamment des représentants de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), du Tribunal administratif de Lyon, de collectivités territoriales, de maîtres d'ouvrage, d'associations de protection de l'environnement et de services de l'État.
Organisation : Compagnie des commissaires enquêteurs près du Tribunal administratif de Lyon (CCEL)
À propos de la CCEL
La CCEL regroupe les commissaires enquêteurs de l'Ain, de la Loire et du Rhône. Elle contribue à leur formation, à leur information et au partage des bonnes pratiques. Elle est l'émanation régionale de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE).
Ce colloque s'inscrit dans la volonté de la CCEL de promouvoir la connaissance de l'enquête publique et de rappeler son rôle au service de la participation citoyenne et de la qualité des décisions publiques.
Contact : https://ccel.pepsup.com/contact
